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 Numéro 6, Février 1996 
Droits d'auteur en informatique Version Imprimable  Version imprimable


Pierre-Julien Guay  (Vitrine APO)

 

Au cours de l'automne 1995, quelques établissements d'éducation ont eu la mauvaise surprise d'être l'objet de vérifications de la part d'éditeurs de logiciels. Pour s'assurer que tout se passe bien dans ces cas-là, voici quelques conseils pour rendre cette visite plus agréable et plus courte. Ces règles sont générales et ne remplacent en aucun cas le texte écrit imprimé sur les licences ou dans les manuels des produits spécifiques. Le but n'est pas d'imposer un carcan qui risque d'alourdir l'exploitation des produits logiciels mais de faciliter la démonstration de la preuve de la légalité de votre situation en matière de respect des droits d'auteur en informatique.

Pour plus de protection et de précision, il faut consulter le contrat cadre signé par chacun des établissements membres de la Vitrine APO lors de l'adhésion. En particulier, l'annexe A de ce contrat devrait être systématiquement distribuée à chaque utilisateur.

 

Preuves d'achat

Cinq éléments peuvent être reconnus comme preuves d'achat d'une licence de logiciel : le boîtier complet, les disquettes originales, la documentation (la première page du manuel est un substitut acceptable), le numéro de licence et la facture acquittée du revendeur. La disponibilité de ces éléments varie selon le mode d'obtention des licences originales :

     

  • dans le cas d'un achat ordinaire livré dans une boîte, le boîtier complet, le numéro de licence, les disquettes ou la première page du manuel peuvent être conservés à titre de preuve;
  • pour un programme d'achat regroupé de la Vitrine APO, l'acquittement de la facture du revendeur est la seule preuve disponible; pour des exemplaires récents et encore non facturés, le bon de commande sert de preuve;
  • lorsqu'une licence est jumelée à l'achat d'un autre produit, comme un système d'exploitation livré avec un nouvel ordinateur, le certificat d'authenticité, les disquettes livrées sous cello ou la première page du manuel peuvent être conservés à titre de preuve.

Attention : S'il n'y a pas de certificat d'authenticité, de carte d'enregistrement, si le couvercle du manuel ne comporte pas une mention du type Pour utilisation ou distribution avec un nouvel appareil seulement ou s'il n'y a pas de copie du logiciel sur des disquettes emballées sous cello, il s'agit probablement d'un cas de piratage de la part du manufacturier ou du revendeur et vous détenez une copie illégale du logiciel.

Pour effectuer la mise à jour d'un produit logiciel, vous devez en tout temps pouvoir faire la preuve que vous possédiez des licences du produit original. Une preuve d'achat de mise à jour ne remplace en aucun temps la preuve d'achat originale, quel que soit le nombre de mises à jour achetées. Vous devez conserver à la fois les preuves de l'achat original et des mises à jour. Toutefois, si vous avez remplacé un produit original en achetant un nouveau produit (par exemple, vous avez remplacé Excel 4.0 en achetant une nouvelle licence d'Excel 5.0), vous ne conservez que la preuve d'achat de la nouvelle version.

 

Quantité de licences nécessaires

La quantité de licences nécessaires d'un produit logiciel est déterminée en faisant la somme des deux éléments suivants :

     

  • le nombre de postes autonomes sur lesquels le produit logiciel est installé sur le disque rigide ou accessible depuis une mémoire morte (ROM). Le logiciel est réputé être utilisé en tout temps, même si l'appareil est hors tension.
  • le nombre de postes en réseau simultanément autorisés à exécuter le produit logiciel, lorsque le produit logiciel est installé sur un serveur. Dans ce cas, la copie installée sur le serveur et utilisée uniquement par des stations clientes ne compte pas dans le nombre de licences nécessaires.

Les gestionnaires du réseau doivent déterminer ou contrôler, à l'aide d'un mécanisme raisonnable, le nombre maximal d'utilisateurs simultanés autorisés à utiliser le logiciel. Ce nombre doit correspondre au nombre de licences acquises.

Le logiciel Norton Administrator for Networks, disponible en version française dans le programme d'achats regroupés de la Vitrine APO, permet de recenser le nombre d'utilisateurs d'une application et de limiter l'utilisation d'une application au nombre de licences disponibles. Pour répondre à la requête d'un huissier de justice, Norton Administrator peut localiser tous les programmes exécutables utilisés sur un réseau, identifier les utilisateurs, faire le décompte des licences utilisées et des licences légalement autorisées. Le logiciel peut faire la surveillance de postes DOS, Windows, Macintosh et OS/2. L'ensemble de base comprenant 5 licences de poste coûte 160 $ et il faut compter 22 $ par poste additionnel placé sous surveillance. Ce programme d'achat de la Vitrine APO est réservé aux établissements membres et il est géré par les Entreprises 3-Soft (514) 646-2259, poste 228.

À défaut d'un logiciel de surveillance, des rapports écrits et signés, rédigés régulièrement et contenant une estimation périodique du nombre total d'utilisateurs en période de pointe pour chaque type de produit pourraient éventuellement constituer un élément de preuve acceptable.

 

Cas particuliers

Lorsqu'un produit logiciel est utilisé en plusieurs langues, par exemple en français et en anglais, on doit posséder une licence pour chacune des langues. Les produits WordPerfect font ici exception à la règle, à condition bien sûr qu'une seule des langues soit utilisée à la fois pour une même licence.

Les ensembles de type Office sont habituellement considérés comme un produit unique. Par exemple, dans Microsoft Office, on retrouve Word, Excel, PowerPoint et Mail. On ne peut utiliser une même licence Office pour exécuter, disons, la partie Word sur un poste et la partie Excel sur un autre poste simultanément. Naturellement, si on possède un nombre suffisant de licences Office, Word et Excel, cette restriction ne tient plus.

Creative Commons License Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons. Dernières mises à jour : 10/04/2015