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 Numéro 56, Décembre 2004 
La licence Creative Commons Le copyright revu et amélioré Version Imprimable  Version imprimable
Ce dossier est une initiative de Carrefour éducation, de la Vitrine APO et de l'Université du Québec.

Daniel Lemay, Conseiller en logiciels libres  (Enfin Linux Inc.)

Mise en contexte - deux cas fictifs


Un enseignant coupable d'avoir diffusé du contenu illégal dans Internet

Mike Rutheford, professeur à l'école secondaire Cassandre-Dussault, a été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi sur le droit d'auteur en diffusant, par l’intermédiaire du site Internet de la classe de ses étudiants de cinquième secondaire, des documents qui étaient protégés par un copyright. La nouvelle de la culpabilité de M. Rutherford a déclenché un véritable tollé de la part du syndicat de l'enseignant et de la direction de l'école, lesquels ont tous deux tenu à se montrer solidaires de l’enseignant dans ce dossier. Tout au long du procès, M. Rutherford n'a pu que clamer haut et fort son innocence, prétextant que l'ensemble des documents en question – quelques photos et quelques extraits de textes – étaient utilisés uniquement dans le but d'agrémenter les différents dossiers que lui ou ses élèves mettent régulièrement en ligne à des fins strictement pédagogiques. «Ce n'est certainement pas comme si je décidais de produire un manuel scolaire destiné à la vente!», s'est-il exclamé.

Le juge n'a cependant eu d'autre choix que de trancher en faveur des ayants droit du plaignant. Comme l'a d'ailleurs rappelé le juge Hurtubise, l'ignorance ne peut être invoquée pour justifier un manquement à la loi. Ainsi que nous l'avons nous-même appris au cours du procès, même s'il a été clairement démontré qu'aucune mention stipulant que les documents en cause – offerts gratuitement sur le site Internet du plaignant – étaient protégés par le droit d'auteur, le copyright s'applique de façon implicite. En fait, disons pour simplifier que, de façon générale, le seul droit qu'obtient le visiteur d'un site Internet est... d'en lire le contenu.

Marie-Pierre Lalancette, directrice de l'école, et Michel Marcea, président du syndicat, ont rencontré la presse après le prononcé du jugement. Ils ont d'abord voulu rappeler que jamais leurs organisations respectives n'avaient mis en doute la bonne foi de M. Rutheford. Ils ont ensuite mentionné que des aménagements seraient prévus afin de diminuer l'impact financier d'une telle décision pour l’enseignant. Enfin, et surtout, ils ont affirmé que des efforts importants devraient être déployés afin de faire connaître à l'ensemble du corps professoral leurs droits et obligations en la matière, afin que de telles situations ne se reproduisent plus.



Des chercheurs voient la quasi-totalité de leur site Internet publié sous forme d'un livre grand public

Quelle ne fut pas la surprise du professeur Jean-Marc Petitbois lorsqu'il s'est retrouvé feuilletant, dans une grande librairie montréalaise, un livre constitué presque exclusivement d'informations disponibles sur le site Internet du groupe de recherche qu'il dirige à l'Université! M. Petitbois était loin de s'imaginer qu'une personne pourrait avoir le culot – ce sont ses mots – de s'approprier ainsi le résultat des travaux du groupe pour les publier quasi intégralement, sans même qu'aucune mention ne soit faite quant aux véritables auteurs, sinon et avec un certain cynisme, dans la section des remerciements à la toute fin du bouquin de plus de 400 pages. «L'auteur» s'est tout simplement contenté d'organiser les différents chapitres et d'ajouter quelques textes de liaison. De l'aveu même du professeur Petitbois, le livre est très bien réussi et pourrait effectivement remporter un certain succès commercial, mais il est tout à fait inacceptable pour les membres de son groupe d'être ainsi dépouillés des fruits de leurs efforts collectifs. S’il se dit d'accord pour être publié et lu par le plus grand nombre, il entend toutefois conserver la paternité de l'œuvre, de même que les retombées économiques potentielles... La cause n'a pas encore été portée devant les tribunaux.

Les deux exemples précédents – fictifs, faut-il le préciser! – ne sont peut-être pas si farfelus qu'on aimerait bien le croire. Nombreuses sont les situations où les droits et obligations des auteurs et des consommateurs de contenus en ligne peuvent sembler flous. Qui ne s'est pas retrouvé au moins une fois au milieu de cette espèce de zone d'incertitude depuis l'avènement d'Internet dans nos vies quotidiennes?

Que ce soit une simple image pour illustrer un texte ou un tableau de statistiques prélevées sur le site d'un groupe de recherche, chaque information prise dans Internet est sujette au droit d'auteur. Le fameux copyright ou son symbole «©» règnent d'office sur toute forme de contenu intellectuel et ce, même si aucune mention à cet effet n'est apposée sur l'œuvre. L'accès à ce contenu doit donc obligatoirement se faire dans le respect du – peu flexible – copyright. Peu flexible parce qu'il force l'utilisateur potentiel à entrer en contact avec l'auteur pour préciser ou négocier les modalités d'une utilisation du matériel protégé. Maintenant qu’Internet a créé un formidable bassin d'informations de qualité disponibles à l’aide d'un simple clic de souris, il devient un peu absurde de laisser freiner la diffusion d'une œuvre par des procédures manuelles alors que très souvent, les intentions des auteurs pourraient être connues et normalisées pour tous.

La diffusion et la transmission du savoir sont, bien entendu, deux des fondements du secteur de l'éducation. Pour certains, l'importance de la mission devrait normalement suffire à justifier aux yeux de tous, y compris des auteurs, l'emploi ou le repiquage de ressources disponibles en ligne. Malheureusement, comme dans le cas du premier exemple, une apparence de légitimité n'en est pas obligatoirement une. À l'inverse, on peut penser qu'une part importante des auteurs provenant du secteur de l'éducation seraient probablement tout à fait enclins à partager les différentes œuvres qu'ils produisent si les règles du jeu étaient comparables aux suivantes :

 

  • la paternité de l'œuvre doit être préservée et clairement identifiable;

  • l'œuvre peut être utilisée en tout ou en partie, dans la mesure où ce n'est pas pour des motifs commerciaux;

  • à ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les œuvres sans avoir à contacter directement les auteurs.


Bien sûr, un auteur pourrait simplement écrire cette mise en garde, bien en vue, sur le site où il publie ses œuvres. Mais là encore, d'autres problèmes pourraient surgir :

  • si l'auteur n'a pas de formation juridique, le langage qu'il utilisera pour indiquer les droits qu'il se réserve pourrait prêter à confusion. Des problèmes légaux importants risqueraient d'en découler lorsque viendrait le temps, pour lui, de faire respecter ses droits;

  • l'inévitable multiplicité des règles rédigées par les auteurs, aurait pour effet de confondre les utilisateurs et risquerait de freiner encore plus la diffusion d'une œuvre.


Par ailleurs, bien que variable d'un pays à un autre, le copyright d'une œuvre est généralement valable pour une assez longue période, s'étendant souvent à plusieurs années (50 ans au Canada et 70 ans aux États-Unis) après le décès de l'auteur. Comment s'assurer alors que l'œuvre puisse toujours être utilisée, si elle est toujours pertinente? Le copyright traditionnel protège peut-être très bien les œuvres qui obtiennent un succès commercial exceptionnel, mais en va-t-il ainsi d'une simple photographie, ou même, des travaux de recherche d'un universitaire? Partout où une œuvre n'offre que peu de chance de se transformer en Eldorado pour son auteur ou dès qu'elle peut gagner à être diffusée le plus largement possible, le copyright, tel qu'utilisé traditionnellement, n'est peut-être plus l'outil à privilégier.





C'est à l'ensemble de cette problématique que s'attaquent les créateurs de la licence Creative Commons. L'organisation a été fondée en 2001, aux États-Unis, par un groupe de spécialistes du droit dans Internet et d'experts en droits d'auteur. Un des plus célèbres parmi eux, Lawrence Lessig, est l'auteur de Code et de Free Culture. Ce dernier texte, une présentation sur l'état de la situation de la propriété intellectuelle et de ses impacts sur la créativité et la culture, a fait le tour du monde.

Creative Commons vise à combler l'inadéquation entre les besoins des consommateurs d'information et l'application du copyright traditionnel. Quelques tentatives avaient déjà vu le jour, mais sans vraiment réussir à s'implanter aussi solidement. Citons au passage la licence Open Content, pratiquement disparue, la licence Art libres et la GPL texte. La plupart de ces initiatives avaient pour but d'étendre le type de licence qui prévaut dans le domaine du logiciel libre (Gnu Public Licence ou GPL) au monde de la création et de la science, mais souffraient souvent d'une trop forte identification à ce domaine, justement. Ensuite, contrairement à Creative Commons, ces licences étaient conçues de façon monolithique, plutôt que d'adopter une approche résolument modulaire.


Trois composantes

Peu de gens sont à l'aise avec le jargon juridique employé dans les licences. À moins d'être avocat, il est difficile de bien saisir les impacts que pourraient avoir chacune des clauses d'une licence particulière sur la vie d'une œuvre et les éventuels privilèges de son auteur. Beaucoup d'auteurs ont probablement négligé d'apposer une licence – autre que le copyright – sur leur œuvre de peur de commettre l'irréparable. Dans le doute, on préférera souvent laisser agir le copyright traditionnel, quitte à limiter la diffusion de son œuvre.

Conscient de cette situation, Creative Commons a rendu disponible sa licence en trois versions distinctes, mais néanmoins complémentaires. La première est une version ultra-simplifiée, pratiquement iconique, qui peut être lue et comprise par tous : le Commons Deed. La deuxième, Legal Code, s'adresse aux juristes, qui y trouveront toutes les clauses auxquelles ils sont habitués et qui permettront éventuellement à un auteur de faire respecter ses droits en cour. Enfin, la dernière, Digital Code, est destinée à être interprétée par nos ordinateurs et surtout, par les différents moteurs de recherche. Il est ainsi possible, dès maintenant, de faire des recherches dans Internet et de trouver des images, de la musique, des films et des textes sous licence Creative Commons. Le site de Creative Commons offre un moteur de recherche spécialisé à cet effet Mais gageons que les Google de ce monde ajouteront bientôt dans leur volet «recherche avancée» une case à cocher par où l’on pourra préciser que les requêtes doivent porter sur des fichiers couverts par une licence Creative Commons. Au moment d'écrire ces lignes, le moteur Yahoo, qui, pour l'instant, est le meilleur pour effectuer ce type de recherches, indexait plus d'un million de pages portant sur une licence Creative Commons. C'est encore bien peu en regard des milliards de pages disponibles dans Internet, mais c'est tout de même suffisant pour témoigner de l'intérêt des producteurs de contenus.


Modularité

Le coup de génie des concepteurs de la licence a été de la rendre modulaire. En effet, tous les auteurs n'ont pas les mêmes exigences concernant la gestion de leurs droits. Examinons la flexibilité offerte par la licence Creative Commons. Quatre variantes (ou modules) la composent :





Attribution («by»). En offrant une œuvre avec une telle licence, vous dites essentiellement que vous permettez à tous d'en faire ce qu'ils veulent, à la condition que vous en conserviez la paternité. Les utilisateurs devront vous citer clairement chaque fois qu’ils y auront recours.





Non commercial («nc»). En utilisant ce module de la licence, vous déclarez vouloir conserver les droits commerciaux de votre œuvre. Par exemple, si l'éditeur d'une revue désire utiliser une photo couverte par la licence non commercial, il lui faudra préalablement contacter l'auteur pour prendre des arrangements en ce sens. Par contre, la même photo pourra être utilisée sans problème sur le site Web d'une classe de quatrième année, ou encore, figurer dans les pages d'une thèse d'un étudiant au doctorat et ce, sans qu'aucune permission n'ait été demandée à l'auteur.





Non derivative («nd»). Il interdit à quiconque d'apporter des modifications à l'œuvre. Il est cependant toujours loisible à tous de la copier, distribuer et publier de quelque façon que ce soit, tant que l'intégralité de l'œuvre est maintenue.





Share-alike («sa»). Ce module a la particularité de faire accepter implicitement que l'œuvre originale puisse être modifiée. Il est donc incompatible avec la non derivative. Il est permis d'utiliser l'œuvre ainsi protégée dans la mesure où l’œuvre résultante (après une altération quelconque) est redistribuée avec la même licence que celle choisie par l'auteur d'origine.

Ces quatre modules peuvent, en plus, être combinés pour former les onze variations suivantes. On remarquera que les licences où la paternité («by») n'est pas requise sont très peu populaires. En fait, sur le site Web de Creative Commons, la procédure automatisée pour l'attribution d'une licence ne permet plus d'exclure ce module. Il y a d'ailleurs fort à parier que l'auteur qui ne désire même pas revendiquer la paternité d'une œuvre sera plus enclin à lui apposer une licence du type domaine public (Public Domain), disponible elle aussi par l'intermédiaire de Creative Commons. Dans ce cas extrême, l'auteur annonce simplement qu'il renonce à tous ses droits sur son œuvre.

À ces licences, Creative Commons a ajouté dernièrement deux licences supplémentaires : la Founders et la Sampling. La première se veut un retour aux principes qui prévalaient lorsque les premières règles de copyright sont apparues aux États-Unis. Il s'agit en fait d'une astuce légale où un auteur cède la totalité de ses droits sur une œuvre à Creative Commons pour 1$, en retour de quoi Creative Commons accorde une licence exclusive et complète de 14 ans à l'auteur, renouvelable une seule fois pour une autre période de 14 ans. À la suite de cette période, Creative Commons s'engage à procéder aux démarches visant à verser l'œuvre dans le domaine public. Ainsi, les auteurs peuvent pleinement bénéficier du fruit de leur travail pendant 14 ou 28 ans, tout en accélérant l'accès inconditionnel à l'œuvre par le grand public.

Licence

Description
Nombre selon Yahoo1

by

.Paternité préservée seulement

361 000

nc

Droits commerciaux préservés seulement
1

nd

Seule l'intégrité de l'œuvre est préservée
3
sa
Seule la licence d'origine est préservée

. 1

by-nc
Paternité et droits commerciaux préservés
89 800
by-nd
Paternité et intégrité préservées
31 100
by-sa
Paternité et licence préservées

.
71 900

nc-nd

.Droits commerciaux et intégrité de l'œuvre préservés

. 1

nc-sa
Droits commerciaux et licence préservés
2
by-nc-nd

.Paternité, droits commerciaux, intégrité préservés

. 357 000

by-nc-sa

.Paternité, droits commerciaux, licence d'origine préservés

.355 000




Le deuxième, la Sampling, vise les œuvres pouvant être en partie décomposées, pour être réinsérées dans une nouvelle œuvre. Un collage photo, l'échantillonnage de sons et de musiques, ou encore, un montage d'extraits vidéo sont tous des projets dont la réalisation sera grandement facilitée par l'emploi de matières premières protégées par une licence Sampling.


Au Canada

Les paramètres qui régissent les copyrights ne sont pas tous les mêmes d'un pays à un autre. L'initiative de Creative Commons est parfaitement adaptée au contexte américain duquel elle est issue, mais peut nécessiter plus ou moins d'aménagements en fonction du pays d'origine de l'auteur. Icommons (International Commons) a été créée pour servir de cadre à l'ensemble de ces projets d'adaptation. À ce jour, un peu moins d'une dizaine de pays, à part bien sûr les États-Unis, ont mené à terme l'exercice d'adaptation au contexte juridique local. Au Canada, le projet est sous la supervision de Marcus Bornfreund, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Le travail d'adaptation vient tout juste de se terminer et la version canadienne de la licence Creative Commons est maintenant disponible, dans les deux langues, sur le site officiel de Creative Commons.


Retour sur la mise en contexte

Reprenons le cas Rutherford du début, où ce professeur qui croyait agir en toute légitimité est malheureusement trouvé coupable de diffusion de contenus sur lesquels il n'avait aucun droit. Comment la situation de Mike aurait-elle pu être améliorée avec ce que nous venons d'apprendre?

Sachant maintenant que tout contenu disponible en ligne est de facto protégé par le droit d'auteur, Mike devrait-il s'abstenir de diffuser de l'information qu'il glane d'un site à un autre? Heureusement, non. Si aucune licence Creative Commons n'est apposée sur le site en cause, il reste toujours la possibilité de contacter l'auteur pour lui demander la permission d'utiliser son matériel et, pourquoi pas, profiter de cette communication pour informer l'auteur de l'existence de licences Creative Commons. Deuxièmement, nous savons maintenant qu'il est possible d'effectuer des recherches portant uniquement sur des contenus protégés par une licence Creative Commons. Par exemple, si Mike souhaitait obtenir une photo de cheval pour le site Web de sa classe, il pourrait procéder ainsi :

  • Sur http://www.commoncontent.org, choisir la section Images/photographs, puis faire une recherche avec le mot horse. À noter que comme avec la plupart des moteurs de recherche, l'utilisation d'un mot anglais a de très bonnes chances de donner plus de résultats qu'en français.


Si Mike tiens plutôt à obtenir un texte sur la découverte de l'Amérique, il pourrait le faire à l’aide de Yahoo! en utilisant la syntaxe suivante :


Soyons honnêtes, le nombre d'éléments ainsi disponibles est encore extrêmement marginal, surtout si la requête porte sur des éléments en français. C'est une simple question de temps. On peut croire que plus les gens connaîtront les licences de Creative Commons, plus ils les utiliseront. Si les intervenants du secteur de l'éducation québécois se passent le mot et diffusent de plus en plus de contenu sous licence Creative Commons, la situation devrait être tout autre d'ici quelques mois à peine. Dans le cas du professeur Petitbois, la solution est évidente. Il aurait suffi de quelques minutes à peine à l’un des membres de l'équipe pour afficher clairement sur le site du groupe de recherche un lien vers la licence protégeant l'ensemble du contenu du site. Dans ce cas, l'équipe aurait vraisemblablement opté pour une licence de type «by-nc», où l’on préserve la paternité de l'œuvre et l’on se réserve les droits commerciaux. Naturellement, la licence n'empêcherait aucunement un éditeur peu scrupuleux de tenter d'utiliser à son profit exclusif les travaux du groupe, mais au moins, un avis clair aurait été donné à tous les visiteurs quant à la propriété intellectuelle de l'œuvre.


Conclusion

Internet a offert à tous l'accès à des contenus extrêmement diversifiés et d'une grande richesse. La croissance du volume de l'information en ligne devrait encore s'accélérer au cours des prochaines années. L'avènement des outils de type Content Management System (CMS), qui permettent à tous de publier des contenus dans Internet sans avoir à maîtriser d'obscurs langages de programmation, pousse de plus en plus d'étudiants et de professeurs à joindre les rangs des diffuseurs de contenus artistiques et intellectuels. La simplicité, la qualité et la flexibilité qu'offrent les licences de Creative Commons devraient inciter le plus grand nombre de ces diffuseurs indépendants à associer leur œuvre à l’une des variantes de la licence. De l'autre côté, la normalisation des relations entre les consommateurs de contenus et les auteurs devrait permettre une meilleure diffusion générale du capital artistique et intellectuel humain en informant simplement les consommateurs sur les droits que les auteurs veulent bien leur accorder.


Guide illustré pour l'apposition d'une licence

Vous êtes prêts à passer aux actes? Le site Web de Carrefour Éducation propose, dans le cadre de ce dossier, un petit guide illustré qui explique très simplement chacune des étapes à suivre pour apposer une licence Creative Commons sur votre prochaine œuvre. Le guide est disponible à cette adresse.


1. La requête, faite le 3 octobre 2004, portait sur la version 2 de la licence (exemple : link:http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/).


Liens pertinents (anglais)

Creative Commons

Lawrence Lessig

Free Culture

Moteurs de recherche

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